Après la grande Révolution française de 1789, ses instigateurs ont voulu mettre fin aux injustices et affirmer que chaque personne avait de la valeur. Pour graver ces nouvelles idées dans le marbre, des représentants du peuple ont écrit un texte très court, mais très important : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il s’agit en quelque sorte du mode d’emploi du vivre ensemble dans la nouvelle France. Le présent article vous propose un résumé simple de ce que contient ce texte pour les écoliers en cycle 3.

 

En France, un principe fondamental gouverne la justice : elle est rendue publiquement, au nom du peuple français. Cela signifie que, sauf exception, aucun jugement n’est secret. D’ailleurs, cette transparence est également garantie par la démocratie. Cependant, entre ce grand principe et la possibilité concrète d’accéder à un document juridique, il y avait souvent un fossé. Obtenir la copie d’un jugement relève parfois du parcours du combattant. Heureusement, avec la numérisation et la politique d’ouverture des données publiques, l’accès au droit et aux décisions est grandement simplifié. Retrouvez dans cet article les moyens et étapes pour consulter une décision de justice en ligne.

Une séparation ou un divorce donne souvent lieu à un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Cette décision vient fixer des points essentiels de votre nouvelle vie tels que la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire entre autres. Cependant, les situations professionnelles et personnelles évoluent tandis que les besoins d’un enfant changent avec le temps. Une question se pose alors fréquemment : peut-on retourner devant le juge si la situation a changé ou si l’on n’est pas d’accord avec la décision ? La réponse est oui, mais il est primordial de ne pas confondre deux procédures bien distinctes : faire appel et saisir à nouveau le JAF.