Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en cycle 3 : résumé simple-Mon Compte

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en cycle 3 : résumé simple-Mon Compte
Après la grande Révolution française de 1789, ses instigateurs ont voulu mettre fin aux injustices et affirmer que chaque personne avait de la valeur. Pour graver ces nouvelles idées dans le marbre, des représentants du peuple ont écrit un texte très court, mais très important : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il s’agit en quelque sorte du mode d’emploi du vivre ensemble dans la nouvelle France. Le présent article vous propose un résumé simple de ce que contient ce texte pour les écoliers en cycle 3.

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Comment consulter une décision de justice en ligne facilement ?-Mon Compte

 Comment consulter une décision de justice en ligne facilement ?-Mon Compte
En France, un principe fondamental gouverne la justice : elle est rendue publiquement, au nom du peuple français. Cela signifie que, sauf exception, aucun jugement n’est secret. D’ailleurs, cette transparence est également garantie par la démocratie. Cependant, entre ce grand principe et la possibilité concrète d’accéder à un document juridique, il y avait souvent un fossé. Obtenir la copie d’un jugement relève parfois du parcours du combattant. Heureusement, avec la numérisation et la politique d’ouverture des données publiques, l’accès au droit et aux décisions est grandement simplifié. Retrouvez dans cet article les moyens et étapes pour consulter une décision de justice en ligne.

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Combien de fois peut-on faire appel au JAF en France ?-Mon Compte

Combien de fois peut-on faire appel au JAF en France ?-Mon Compte
Une séparation ou un divorce donne souvent lieu à un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Cette décision vient fixer des points essentiels de votre nouvelle vie tels que la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire entre autres. Cependant, les situations professionnelles et personnelles évoluent tandis que les besoins d’un enfant changent avec le temps. Une question se pose alors fréquemment : peut-on retourner devant le juge si la situation a changé ou si l’on n’est pas d’accord avec la décision ? La réponse est oui, mais il est primordial de ne pas confondre deux procédures bien distinctes : faire appel et saisir à nouveau le JAF.

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Exonération de plus-value immobilière pour l’achat d’une résidence principale : quelles règles ?-Mon Compte

Exonération de plus-value immobilière pour l’achat d’une résidence principale : quelles règles ?-Mon Compte
Lorsque vous vendez un bien immobilier (appartement, maison ou terrain) à un prix plus élevé que celui auquel vous l’aviez acheté, vous réalisez une plus-value. Cette plus-value est, par principe, soumise à un impôt. C’est une règle fiscale bien connue de tous les propriétaires. Cependant, il existe des cas d’exonération totale ou partielle qui permettent d’échapper à cette fiscalité. Le cas le plus fréquent et le plus important concerne la vente de la résidence principale. Mais une autre situation plus spécifique permet de bénéficier d’une exonération lors de la première cession d’un logement en vue de l’acquisition de sa future habitation principale. Plus de détails sur les conditions dans cet article.

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LEP 2026 : quelles sont les conditions pour ouvrir un livret d’épargne populaire ?-Mon Compte

LEP 2026 : quelles sont les conditions pour ouvrir un livret d’épargne populaire ?-Mon Compte
Dans le paysage de l’épargne réglementée en France, le Livret d’Épargne Populaire (LEP) occupe une place de choix. Conçu par l’État pour aider les ménages aux revenus modestes à protéger leur argent de l’inflation, il offre des avantages que l’on ne retrouve nulle part ailleurs. Son taux d’intérêt souvent bien supérieur à celui des autres livrets et son exonération totale d’impôt en font un outil de placement particulièrement intéressant. Cependant, son accès n’est pas ouvert à tous. L’ouverture du LEP est soumise à des conditions principalement liées au niveau de revenus du foyer fiscal. Plus de précisions dans la suite de cet article.

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