L’exonération totale pour la vente de la résidence principale

Lorsqu’on parle de l’imposition des plus-values immobilières, la règle de base est que celle réalisée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est totalement exonérée d’impôt. Pour en bénéficier, le logement vendu doit être votre lieu d’habitation effectif et habituel au jour de la cession. Il n’y a aucune condition de durée de détention minimale ou de montant. C’est le cas de figure le plus courant, car cette exonération favorise la mobilité résidentielle des ménages.

Le cas du déménagement avant la vente

Il arrive que l’on doive déménager avant d’avoir vendu son ancienne résidence principale. L’administration fiscale fait preuve d’une certaine tolérance dans cette situation. Vous pouvez toujours bénéficier de l’exonération si la vente intervient dans un délai normal de 1 an. Cependant, cette tolérance est soumise à deux conditions :

• le logement doit avoir été mis en vente dès que vous l’avez quitté ;
• il ne doit pas avoir été loué ou occupé gratuitement par un tiers pendant cette période.

Dans ce cas, il est conseillé de conserver vos justificatifs d’occupation (factures de consommation, dernier avis de taxe d’habitation…). En cas de contrôle, vous devez être capable de prouver que le logement constituait bien votre résidence habituelle et effective juste avant le déménagement.

L’exonération pour une première vente en vue d’un achat

Comme annoncé au début, un autre dispositif d’exonération concerne la vente d’un bien qui n’est pas votre résidence principale. Il peut par exemple s’agir d’un investissement locatif, d’une résidence secondaire ou d’un bien reçu par succession. Vous pouvez être exonéré d’impôt sur la plus-value sous les conditions suivantes :

• il doit s’agir de votre toute première cession immobilière à titre onéreux pour laquelle vous demandez cette exonération ;
• vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 4 années précédant la vente ;
• vous devez vous engager à réinvestir la totalité ou une partie du prix de vente dans l’acquisition ou la construction de votre future résidence principale ;
• ce réinvestissement appelé remploi doit être effectué dans un délai de 24 mois (2 ans) à compter de la cession.

Si vous remplissez toutes ces conditions, l’exonération à laquelle vous avez droit est calculée au prorata des sommes réinvesties. La plus-value est totalement exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux si vous réinvestissez 100 % du prix de vente dans votre futur achat. Dans le cas contraire, l’exonération ne s’applique que proportionnellement à la fraction réemployée. Le reliquat reste taxable au régime classique des plus-values immobilières.